Aux origines de la charte constitutionnelle de l''environnement [French]

By Huten Nicolas and Nicolas Huten

Ce livre est le fruit d''un travail realise en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des Universites de Paris 1 et 2. La "Charte de l''environnement de 2003" n''etait alors qu''un projet de loi depose a l''Assemblee Nationale. Elle a depuis ete integree a la Constitution francaise (le 1er mars 2005) et appliquee par l''ensemble des juridictions. Prime par le GRIDAUH (www.gridauh.fr), ce travail est cite a plusieurs reprises dans le rapport de la Commission des Lois de l''Assemblee Nationale relatif a la Charte. L''ouvrage garde sa pertinence dans la mesure ou le texte de la Charte n''a quasiment pas ete modifie au Parlement. Il rassemble les principales "cles" utiles a l''interpretation du texte: histoire du processus de constitutionnalisation, intention des auteurs, arbitrages redactionnels etc. Il permet ainsi de prendre du recul par rapport aux interpretations "orientees" qui ont ensuite developpees, notamment au Parlement. Enfin, les developpements relatifs a la portee potentielle de la Charte n''ont pas ete dementis par la jurisprudence ulterieure (Cf. les trois chroniques co-ecrites par l''auteur et publiees a la Revue Juridique de l''Environnement en 2007 et 2010)."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 613151819X
• ISBN13: 9786131518195
• Release Date: July 2010
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 184 Pages
• Weight: 0.61 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"