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Paperback Aspects de droit international des investissements [French] Book

ISBN: 6203424102

ISBN13: 9786203424102

Aspects de droit international des investissements [French]

Le droit international des investissements a ?t?, pendant longtemps, uniquement un droit de la promotion et de la protection des investissements priv?s ?trangers. Les lois nationales tout comme les premiers accords d'investissement internationaux avaient institu? un r?gime juridique extr?mement favorable aux investisseurs priv?s ?trangers. Aujourd'hui, l'?volution du droit international conventionnel des investissements ne justifie plus ce r?gime surprotecteur des ?trangers et de leurs investissements. De fait, les Etats d'accueil ont pris conscience de l'?rosion croissante de leur souverainet? ?conomique r?sultant de leurs engagements contractuels et conventionnels relatifs ? la protection des biens ?trangers. C'est alors qu'ils s'int?ressent de plus en plus ? la sauvegarde de leur libert? normative. Sur la base de ce constat et ? la lumi?re de l'?tude des r?gles substantielles des accords d'investissements internationaux, ce court manuel vise non seulement ? rendre compte de la menace qui p?se sur le pouvoir normatif des Etats qui accueillent les investissements internationaux, mais aussi ? proposer des modalit?s d'une n?cessaire pr?servation de ce pouvoir normatif.

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