Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des ?l?ments figuratifs des marques [French]
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L'Arrangement de Vienne institue une classification (la classification de Vienne) des marques compos es d' l ments figuratifs ou comportant des l ments figuratifs. Les offices comp tents des tats contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les num ros des cat gories, des divisions et des sections de la classification auxquelles appartiennent les l ments figuratifs des marques.
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