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Paperback Application judiciaire de la loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 [French] Book

ISBN: 6203431427

ISBN13: 9786203431421

Application judiciaire de la loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 [French]

Le droit ? l'environnement est n? ? la suite de la prise de conscience des mesures qui p?sent sur la conservation des ressources naturelles en raison de la surexploitation dont elles font l'objet. Ce droit a commenc? ? prendre corps depuis la conf?rence des Nations Unies sur l'environnement tenu ? Stockholm du 05 au 16 janvier 1972 o? plusieurs conventions et protocoles ont ?t? adopt?s sur la protection de l'environnement, la salubrit? de l'air et de l'eau, voir du sol.La protection de l'environnement est en m?me temps un droit et un devoir pour toute personne car sa vie en d?pend. Parler du droit de l'environnement suppose une panoplie de l?gislations (lois, arr?t?s, directives, etc.) nationales ou internationales, qui sanctionnent l'application d'un certain nombre de d?clarations et des conventions internationales, dans le cadre du respect du patrimoine commun de la plan?te avec toutes ses biodiversit?s (oc?an, faune sauvage, for?ts, etc.) et la gestion quotidienne de notre environnement.

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