Application individuelle [French]

By Olimpiada Usanova

La monographie est consacr e l' tude de l'institut de l'application du droit des contrats individuels en tant que moyen de sp cifier les droits et obligations des sujets de droit par le biais de contrats dans la soci t russe moderne. Elle examine la transformation de la compr hension traditionnelle des droits et du statut de l'individu dans le processus d'application de la loi, la justification du contrat individuel en tant qu'acte ind pendant d'application de la loi, analyse sa structure, ses tapes et ses crit res d'efficacit . Une attention particuli re est accord e au r le des acteurs tatiques et non tatiques dans l'application de la loi. L' tude met l'accent sur l'expansion de l'importance des contrats dans la r gulation des relations sociales et sur l'importance de la conscience juridique et de la formation professionnelle des participants l'application de la loi pour am liorer l'efficacit de l'institution. Le travail est bas sur des pr misses m thodologiques, r v le la nature juridique de l'application des contrats individuels et propose des crit res pour son valuation, ce qui fait de la monographie une contribution importante la th orie du droit et de la r gulation juridique dans les conditions de l' conomie de march , dans l'espoir de construire une soci t s re et d mocratique en Russie.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209947913
• ISBN13: 9786209947919
• Release Date: April 2026
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 100 Pages
• Weight: 0.32 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"