Application de la procédure de Monitorio en Amérique du Sud [French]

Bys: Sánchez Erazo, Angie Gabriela and Cedeño León, Jorge G.

Suite ? la publication du Code organique g?n?ral des proc?dures, plusieurs types de proc?dures applicables dans le cadre du droit proc?dural ont ?t? cr??s, parmi lesquelles on trouve la nouvelle proc?dure d'injonction de payer. Figure qui, au cours des cinq derni?res ann?es a ?t? largement d?velopp? en ?quateur, car ?tant un m?canisme qui facilite le recouvrement d'une dette acquise par un titre ex?cutif, ce m?canisme permet de r?soudre un conflit dans un court laps de temps.L'objectif de cette recherche est de conna?tre l'?volution et l'impact de la proc?dure d'injonction de payer sur notre syst?me juridique. ? ses d?buts, la proc?dure d'injonction de payer est issue du droit proc?dural romain et germanique, s'?tendant ? plusieurs pays europ?ens tels que l'Italie, la France, l'Espagne, entre autres pays d'Am?rique latine, ce qui a favoris? son utilisation. Cette nouvelle proc?dure adopt?e par notre l?gislation dans le Code g?n?ral organique des processus est consid?r?e comme un outil efficace et efficient utilis? par plusieurs professionnels du droit.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203375179
• ISBN13: 9786203375176
• Release Date: February 2021
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 68 Pages
• Weight: 0.25 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"