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Paperback Application de la compétence universelle sur le continent américain [French] Book

ISBN: 6205904705

ISBN13: 9786205904701

Application de la compétence universelle sur le continent américain [French]

Cette recherche a ?t? men?e en 2012 depuis la R?publique bolivarienne du Venezuela, situ?e dans le contexte des 35 pays qui composent le continent am?ricain, afin de v?rifier le respect de l'application de la comp?tence universelle en tant que m?canisme de pr?vention de l'impunit? pour les infractions p?nales atroces vis?es par le Statut de Rome, un accord international dont les ?tats-Unis, Cuba, Ha?ti et le Nicaragua sont les seuls pays des Am?riques ? ne pas avoir sign? ou ratifi? le contenu. L'enqu?te montre que seuls sept pays am?ricains ont adapt? leur l?gislation nationale au Statut de Rome, ce qui signifie qu'ils ne se sont pas conform?s ? cet instrument international si important pour la protection et l'application de la justice face aux crimes atroces contre l'humanit? tels que le crime de g?nocide, les crimes contre l'humanit?, les crimes de guerre et le crime d'agression.

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