Analyse juridique doctrinale [French]

By Álvaro Cabrera

Les concepts de tiers et de tierce partie sont des termes totalement diff rents, car au d part ces deux mots semblent tre synonymes par simple logique, ce qui donne lieu une confusion, et au moment de les appliquer, on a tendance commettre l'erreur de les m langer, alors qu'il s'agit d'actions juridiques totalement diff rentes puisqu'elles ont des objectifs diff rents dans le processus; cela nous conduit donc une application erron e de ces institutions proc durales. Le tiers est celui qui intervient dans le processus judiciaire, mais lorsqu'il est admis dans le processus, il cesse d' tre un tiers et devient une partie au processus, en raison d'un int r t ou d'un droit dans la demande objective du processus, nous pouvons dire qu'un tiers est celui qui n'est pas une partie. Cela signifie qu'un tiers, aux fins du processus, sera la personne qui ne poursuit pas (qui n'a pas d pos la demande) ou qui n'a pas t poursuivie (qui n'a pas s'opposer la demande du plaignant).

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206970493
• ISBN13: 9786206970491
• Release Date: December 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"