Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique [French]

By Adonis Tafangy

Le document se porte sur l'analyse juridique de la situation des quatre les du Canal de Mozambique: Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, et Europa. L'analyse se porte sur deux volets diff rents: la question de la souverainet et la question de la d limitation, qui tient en compte du statut de ces les. La souverainet sur ces les est disput e en Madagascar et la France. Les les sont actuellement et mat riellement sous le contr le de la France, et Madagascar les revendique. Malgr l'adoption de la R solution 34/91 le 12 D cembre 1979 se pronon ant sur la restitution de ces les Madagascar, les diff rentes d marches entreprises entre les deux protagonistes n'ont pas abouti une solution. Ainsi, dans leurs revendications respectives, Madagascar et la France avancent des arguments sur des bases historiques et juridiques pour affirmer qu'elles ont la souverainet sur ces les. Madagascar clame que ces les sont ses d pendances et rattach es elle depuis la colonisation et qu'ainsi, en vertu du principe de l'int grit territoriale et de l'uti possidetis juris, ces les sont juridiquement sous sa souverainet .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6202533285
• ISBN13: 9786202533287
• Release Date: June 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 108 Pages
• Weight: 0.37 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"