1000 questions en contentieux administratif [French]

By Florent Haas

Quel ordre de juridiction est comp tent ? Faut-il former un recours pour exc s de pouvoir ou un recours de plein contentieux ? Le d lai de recours est-il expir ? Quel r f r utiliser ? Comment raisonner sur la recevabilit , l'instruction, l'appel ou la cassation ?

Le contentieux administratif repose sur des r flexes proc duraux pr cis: avant m me d'examiner le fond, il faut savoir identifier le juge, le recours, le d lai, la recevabilit et l'office juridictionnel pertinent.

Cet ouvrage propose 1 000 questions r parties en 40 s ries de 25.

Sa progression est organis e en deux tages:

les 500 premi res questions consolident les connaissances et les r flexes proc duraux fondamentaux;les 500 suivantes sont orient es vers l'application, les mini-cas et la strat gie contentieuse.

L'ouvrage couvre notamment:

l'organisation de la juridiction administrative;la r partition des comp tences entre les ordres;les juridictions administratives sp cialis es;le recours pour exc s de pouvoir et les diff rents types de contentieux;l'office du juge administratif;la d cision pr alable et la saisine du juge;les d lais de recours;l'int r t et la qualit pour agir;la recevabilit des conclusions et des moyens;l'instruction et le contradictoire;l'administration de la preuve;le jugement et ses effets;l'ex cution des d cisions juridictionnelles;les r f r s administratifs et l'urgence;l'appel et la cassation;les principales strat gies proc durales utilisables dans un dossier contentieux.

L'ouvrage associe cours, jurisprudence, proc dure et r flexes issus de la pratique juridictionnelle, afin d'apprendre non seulement la r gle mais aussi l'ordre dans lequel elle doit tre mobilis e.

Une grille de r vision, des jurisprudences structurantes, une actualisation 2024-2026 ainsi que des index compl tent l'ouvrage.

Cette dition 2026-2027 pr sente un tat du droit arr t au 16 ao t 2026.

Un outil particuli rement adapt au niveau Master 1, aux tudiants pr parant des preuves de contentieux administratif et ceux qui souhaitent acqu rir de v ritables r flexes de proc dure administrative contentieuse.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0HGGQTTMQ
• ISBN13: 9798194833450
• Release Date: August 2026
• Publisher: Independently Published
• Length: 594 Pages
• Weight: 1.73 lbs.
• Dimensions: 1.2" x 6.0" x 9.0"