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Rapport Au Grand-conseil Sur La Motion De M. Hoffmann Demandant L'abolition Complète De La Peine De Mort...

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Rapport De La Commission Du Grand Conseil Chargée De L'examen Du Projet De Code De Commerce: Session De Mai 1840...

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Actes Relatifs Au Mode De Procéder En Grand-conseil...

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Projet De Loi Ecclésiastique: Novembre 1839...

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Projet De Loi Ecclésiastique: 1838...

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Correction Des Eaux Du Jura: Rapport Au Grand Conseil : Novembre 1867...

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Compte Rendu Des Débats Du Grand Conseil Du Canton De Vaud Sur Le Projet De Loi Ecclésiastique Ou Recueil Des Discours Qui Ont Été Prononcés, Et Suivi ... À Cette Loi: Janvier 1839...

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Pétitions Présentées Au Grand Conseil Du Canton De Vaud Sur L'organisation Judiciaire Et Sur L'administration De La Justice Pénale. Rapport De La ... D'examiner Ces Pétitions...

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Règlement Pour Le Grand Conseil Du Canton De Vaud: Du 22 Mai 1823...

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Loi Sur La Poursuite Des Débiteurs, Du 9 Juin 1804...

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Discussion Sur La Question Des Incompatibilités...

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Résultat Des Délibérations Du Grand-conseil Du Canton De Vaud, Sur Le Projet D'acte Fédéral: Présenté À La Diète Par La Commission De Révision...

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Rapport Au Grand Conseil Sur La Motion De M. Eytel Député Et Sur Diverses Pétitions Concernant La Révision De La Loi Ecclésiastique...

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Rapport Au Grand Conseil Sur La Loi D'impôt Mobilier Présenté Par La Minorité De La Commission ... Dans La Séance Du Mardi 9 Décembre 1862...

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Proclamation Du Grand Conseil Du Canton De Vaud Au Peuple Vaudois: Du 18 Août 1831...

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Rapport De La Commission Du Grand-conseil Chargée De L'examen Du Préavis Et Rapport Du Conseil D'etat Du Canton De Vaud, Sur Le Projet D'acte Fédéral ... De La Diète, Présent

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Rapport Fait Au Grand-conseil, Dans Sa Séance Du 25 Février 1833, Sur Le Projet D'acte Fédéral...

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Rapport Au Grand-conseil Du Canton De Vaud Sur Le Projet De Loi Relatif À L'organisation Militaire...

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Résolution Du Grand Conseil Du Canton De Vaud...

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Projet De Loi Sur La Perception De L'impôt Direct Sur La Fortune Mobilière Accompagné De L'exposé Des Motifs Et Suivi Des Rapports De La Majorité Et ... Du Grand Conseil...

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Rapport De La Commission Du Grand Conseil Chargée De L'examen De La Pétition De M. Prod'hom Sur La Répartition Des Bénéfices Communaux...

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Rapport Fait Au Grand-conseil Dans Sa Séance Du 15 Décembre 1836, Par La Commission Chargée De L'examen Du Projet De Décret Concernant Les ... De La Ville De Lausanne...

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Décret Du 19 Mai 1869 Sanctionnant Le Règlement Sur Le Culte Public Arrêté Par Le Synode Les 15 Août 1867 Et 28 Avril 1869, Suivi De Ce Réglement...

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Rapport Au Grand Conseil De La Commission Chargée De L'examen Des Motions Chauvet, Bachelard Et Luquiens, Ainsi Que De La Pétition Leresche...

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Rapport Au Grand Conseil Du Canton De Vaud Sur Les Pétitions Concernant La Célébration Du Culte Catholique...

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Rapport Au Grand Conseil Du Canton De Vaud Au Sujet Des Pétitions Demandant L'abrogation De La Loi Du 21 Mai 1810 Sur L'entrée Et La Sortie Des Grains...

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Rapport Au Grand Conseil Sur Le Projet D'organisation Judiciaire Présenté En 1855...

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Loi Du 31 Janvier 1846 Sur L'organisation Judiciaire...

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