Vaud. Conseil d'Etat

Rapport Et Préavis Du Conseil D'etat Au Grand Conseil Du Canton De Vaud Sur Le Projet D'acte Fédéral: Février 1833...

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Rapport Du Conseil D'etat Au Grand Conseil Du Canton De Vaud Sur La Circulaire Du Directoire Fédéral, En Date Du 16 Novembre 1833, Au Sujet De La ... Fédéral: Décembre 1833...

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Rapport Du Conseil D'etat Au Grand Conseil, Lors De La Présentation Du Projet De Loi D'impot Et De Celui Du Budjet Pour L'année 1840...

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Rapport Présenté Au Grand Conseil Par Le Conseil D'état, Le 30 Mai 1829: Sur Les Mesures Qui Ont Été Prises À L'occasion De L'impression Et De La ... Sur Les Sectaires...

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Institut Des Sourds-muets À Yverdon: Projet De Décret Présenté Au Grand Conseil Par Le Conseil D'etat, Exposé Des Motifs Du Conseil D'etat, [...]...

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Rapport Au Conseil D'état Sur La Charité Légale...

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Memoire Historique Sur La Constitution Du 4 Aout 1814: Avec Un Apercu Des Autres Constitutions Qui Ont Regi Le Canton de Vaud Depuis 1798 ......

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Rapport Au Grand Conseil Concernant La Voie Ferrée De Jougne...

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Tableau Des Distances Entre Les Diverses Communes ......

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Rapport Présenté Par Le Conseil D'etat Au Grand Conseil Dans La Session Extraordinaire Du 21 Février 1834...

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Rapport Et Propositions De La Commission De La Diète Sur L'affaire Des Couvens Argoviens Et Sur Des Pétitions Y Relatives...

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Rapport Du Conseil D'etat Au Grand Conseil Sur Les Affaires Ecclésiastiques...

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Exposé Des Motifs Du Projet De Décret Relatif À La Convention Entre Les Cantons De Vaud, Du Valais Et De Genève Au Sujet Des Abords Du Simplon...

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Bulletin De La Délégation Des Classes, Convoquée Par Le Conseil D'état, Afin De Présenter Des Observations Sur Les Deux Projets D'organisation Ecclésiastique

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Compte Rendu Du Conseil D'etat / Etat De Vaud...

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