Parlement de Paris

Arret De La Cour De Parlement De Paris (1762)

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Remontrances Du Parlement de Paris Au XVIIIe Siècle. Tome 3

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Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Tome 2

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Arrests de la Cour Prononcez En Robbes Rouges

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Arrêt de la Cour de Parlement Qui Ordonne Qu'un Imprimé Intitulé Mémoire Justificatif: Pour Trois Hommes Condamnés À La Roue, À Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786

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Arrests de la Cour de Parlement, Rendus Au Profit Des Huissiers de Ladite Cour, Contre Les Sergens: À Cheval, À Verge Au Chastelet de Paris, Huissiers Sergens Des Requestes Du Palais

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Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises

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Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur

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Recueil de plusieurs arrests notables du parlement de Paris. Tome 1

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Recueil de plusieurs arrests notables du parlement de Paris. Tome 2

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Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions

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Extraict des privilèges du Mans. Lettres patentes du 13 mai 1614 et arrêts des 28 juin 1572

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Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris

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Cour de Parlement. Arrest Portant Défenses d'Exécuter Les Condemnez À Mort Hors Des Places Publiques: Injonction À Tous Gens Sans Adveu de Vuider de l

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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575

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Arrests de Règlement de Nos-Seigneurs Des Cours de Parlement de Paris Et de Rennes En Bretagne: Touchant Les Sépultures

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Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté

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Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris

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Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge

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Procès-Verbal de Ce Qui s'Est Passé Au Parlement, Touchant Les Six Arrêts Du Conseil Du 20 Août 1777: Concernant La Librairie

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Arrêt (Du Parlement) Pour Les Marchands Fréquentant La Loire Et Autres Fleuves: Descendant En Icelle, Ordonnant Que l'Assemblée Accoutumée Est Tenue d

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Arrêt de Parlement en la Chambre de l'édit, par lequel il a été jugé qu'un prêtre

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Statuts Et Règlemens Du 7 Septembre 1718, Pour La Communauté Des Barbiers, Perruquiers, Baigneurs: Et Étuvistes de la Ville, Faubourgs Et Banlieue de

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Extrait Des Registres Du Parlement. Arrêt Du 21 Août 1680, Portant Distribution de 260,000 Livres: de la Vente de Barbezieux, Saisie Sur M. Du Plessis

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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans

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