Ministere Des Finances

Administration Des Finances Du Royaume de Westphalie: An 1808 - Primary Source Edition

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Bulletin De Statistique V35, Janvier A Juin 1894: Et De Legislation Comparee, Annee 18 (1894)

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Ra]glement Adopta(c) Par Le Ministre Secra(c)Taire D'Etat Des Finances, Poursuites & Contributions Directes

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Décret impérial du 18 décembre 1869 et arrêté du ministre secrétaire d'Etat des finances

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Instruction générale du 15 décembre 1826 sur le service et la comptabilité des receveurs généraux

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Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publique

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Réglemens sur les contrôles des deniers publics

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Manuel des franchises, supplément à l'instruction générale sur le service des postes

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Instruction generale sur le Service des postes

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Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers

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Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

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Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes

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