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De Folleville-D

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Books by De Folleville-D

De l'Incapacité complète de s'obliger, stipulée dans un contrat de mariage, revue de jurisprudence 2019256894 Book Cover

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De la Propriété littéraire et artistique 2019256924 Book Cover

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De l'Effet déclaratif du partage, explication de l'article 883 du Code civil 2019943980 Book Cover

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De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850 2019232871 Book Cover

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De l'Interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire 2019663651 Book Cover

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Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources 2019233258 Book Cover

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Questions pratiques de naturalisation (Sciences Sociales) 2013284578 Book Cover

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Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal: étude suivie (Sciences Sociales) 2019571242 Book Cover

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Du Paiement Du Prix Par l'Acheteur En Matière de Vente 201923288X Book Cover

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La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi 2019256916 Book Cover

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Sommaire Des Prola(c)Goma]nes Du Cours de Code Civil Fait a la Faculta(c) de Droit de Douai 2013013558 Book Cover

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de La Naturalisation En Pays A(c)Tranger Des Femmes Sa(c)Para(c)Es de Corps En France. 2e Edition: 2a]me A(c)Dition Revue Et Augmenta(c)E 2013549946 Book Cover

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Essai Sur La Possession Des Meubles Et Sur La Revendication Des Titres Au Porteur Perdus Ou Vola(c)S 2013549911 Book Cover

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de La Naturalisation En Pays A(c)Tranger Des Femmes Sa(c)Para(c)Es de Corps En France 2013549938 Book Cover

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Leaon D'Introduction a Un Cours de Droit International Priva(c) 201354992X Book Cover

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L 'Acquisition Ou La Liba(c)Ration Par L'Effet Du Temps, Le Titre de La Prescription 2013549903 Book Cover

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Étude sur les associations commerciales en participation, leurs caractères distinctifs 2019233983 Book Cover

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Notion du droit et de l'obligation. Introduction philosophique à l'étude du Code civil. 3e édition 2019256908 Book Cover

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Traité du contrat pécuniaire de mariage et des droits respectifs des époux quant aux biens 2019256932 Book Cover

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Des Franaais Par Droit de Naissance Et Situation Juridique Des Individus Na(c)S En France D'Un A(c)Tranger 2013764022 Book Cover

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