La saisine de la Cour constitutionnelle en RDC [French]

By: Kasongo Zabalega, Marcel

La saisine de la Cour constitutionnelle constitue le point de d part essentiel de l'exercice de la justice constitutionnelle en R publique D mocratique du Congo. Le pr sent ouvrage propose une analyse analytique et jurisprudentielle approfondie de ce m canisme, en mettant en vidence ses fondements juridiques et conceptuels, ainsi que les principales difficult s proc durales et institutionnelles qui en entravent la mise en oeuvre. Il examine galement les incidences de ces obstacles sur l'efficacit du contr le constitutionnel, la s curit juridique et la protection des droits fondamentaux. Enfin, l' tude d gage des perspectives de r forme visant am liorer l'accessibilit , la coh rence et l'efficacit de la saisine constitutionnelle, contribuant ainsi au renforcement de l' tat de droit et de la justice constitutionnelle en R publique D mocratique du Congo.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3659558974
• ISBN13: 9783659558979
• Release Date: February 2026
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.18 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"